Avis sur la protection des renseignements personnels

Protection des renseignements personnels

Mackenzie a toujours eu le souci de protéger les renseignements personnels concernant ses clients qu'elle est appelée à recueillir et à conserver dans le cadre de ses activités. Nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre Avis sur la protection des renseignements personnels, qui explique comment nous recueillons, conservons, utilisons et, lorsqu'il y a lieu, communiquons, les renseignements personnels qui vous concernent, lorsque nous faisons affaire avec vous et avec votre conseiller financier. Le présent avis est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et aux lois provinciales analogues. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin du présent document si vous avez besoin d’éclaircissements.

1. Dossiers des clients et renseignements personnels : Les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet, à des fins énoncées dans le présent avis, sont conservés dans un dossier appelé « dossier du client ». Votre dossier peut ainsi renfermer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance, les avoirs que vous détenez dans votre compte et le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale de votre conjoint et de votre bénéficiaire. Il se peut que votre dossier renferme d'autres renseignements personnels nécessités par le genre de placements ou de services que vous avez demandés. Par exemple, si vous avez établi un programme de prélèvements automatiques, votre dossier renferme également le numéro de votre compte auprès de toute institution financière.


2. Communication des renseignements à Mackenzie : Lorsque vous-même ou votre conseiller financier remplissez un formulaire de demande, pour adhérer à un régime ou ouvrir un compte auprès de Mackenzie, vous fournissez à cette dernière des renseignements personnels vous concernant, et, dans certains cas, concernant votre conjoint et votre bénéficiaire, afin :
   1. de procéder à un placement; 
   
   
   2. de donner des instructions; ou 
   
   
   3. d'obtenir des renseignements à propos d'un de vos placements.

   Mackenzie recueille ces renseignements personnels, les conserve dans votre dossier, s’en sert et les communiquent, le cas échéant, à des tiers aux fins énoncées dans le présent avis. 

   Dans le présent avis, le terme « courtier » fait référence à toute personne ou entité habilitée (ou qui affirme être habilitée) à agir dans le cadre de vos placements en tant que votre conseiller en placements ou courtier ou de la part de votre conseiller en placements ou courtier. Vous reconnaissez que votre courtier est votre mandataire et non le nôtre. Nous sommes autorisés à accepter et mettre en application tout avis, autorisation ou toute autre communication que nous croyons de bonne foi avoir été transmis par vous ou votre courtier de votre part. Nous n’avons aucune obligation de vérifier que votre courtier est dûment autorisé à agir en tant que votre mandataire ou est autrement autorisé à agir pour vous.



3. Collecte, conservation, utilisation et communication des renseignements personnels que renferment les dossiers des clients : Mackenzie est autorisée à recueillir, à conserver et à utiliser les renseignements personnels que renferme votre dossier, de même qu'à se faire communiquer des renseignements personnels par les tiers évoqués ci-après, ou à leur communiquer ceux dont elle disposent, aux fins suivantes :
   1. vous identifier et assurer l'exactitude des renseignements que renferme votre dossier; 
   
   
   2. établir et administrer votre compte, déterminer, enregistrer et tenir à jour les renseignements sur vos avoirs et vos opérations; 
   
   
   3. effectuer des opérations avec Mackenzie ou par son intermédiaire, y compris des virements, notamment des virements électroniques; 
   
   
   4. vous faire parvenir, à vous et à votre conseiller financier/courtier, des relevés de compte, avis d'exécution, reçus fiscaux et états financiers correspondant à vos placements, des procurations, et autres documents dont vous-même ou votre conseiller financier/courtier pourriez avoir besoin relativement à votre compte; 
   
   
   5. recueillir vos commentaires sur Mackenzie afin d’optimiser les services qu’elle offre; 
   
   
   6. vous transmettre des renseignements sur ses produits et services;
   
   
   7. favoriser ses propres intérêts commerciaux, notamment lorsqu'il s'agit de recouvrer une créance; 
   
   
   8. se conformer aux prescriptions des lois et règlements; et 
   
   
   9. vérifier auprès d'un autre organisme des renseignements que vous avez déjà donnés, lorsque des fins énoncées dans le présent avis l'exigent.
   
   


4. Tiers :
   1. Pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent avis, Mackenzie peut recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, dont notamment votre conseiller financier/courtier, d'autres entités appartenant au Groupe de sociétés Mackenzie (conformément à la définition donnée ci-dessous), d'autres institutions financières et sociétés de gestion de fonds communs et d'autres tiers déclarant avoir le droit de communiquer de tels renseignements. 
   
   
   2. Pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent avis, Mackenzie peut transmettre des renseignements personnels vous concernant à ses fournisseurs de services, dont notamment des entreprises s'occupant de l'établissement et de l'envoi de relevés de comptes, des entreprises de messageries, des entreprises d’imagerie ou des sociétés s'occupant d'archivage de documents. Lorsque Mackenzie communique des renseignements personnels à ses fournisseurs de services, elle veille à ce qu'il leur soit interdit, par contrat, d'utiliser ces renseignements à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a fait appel à eux.
   
   
   3. Mackenzie peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si la loi l’y oblige. Elle peut par exemple communiquer des renseignements, pour fins fiscales, à l’Agence du revenu du Canada.
   
   
   4. Pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent avis, Mackenzie peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers, dont notamment votre conseiller financier/courtier, d'autres entités appartenant au Groupe de sociétés Mackenzie et d'autres institutions financières et sociétés de gestion de fonds communs. Si vous désirez vous opposer à la communication de ces renseignements, ou vous renseigner sur les conséquences qu'aurait une telle opposition, veuillez communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Le fait de retirer votre consentement à la communication de renseignements personnels pourrait empêcher Mackenzie de vous offrir des produits et des services, lorsqu'il est impossible de vous les fournir sans communiquer ces renseignements.
      Le Groupe de sociétés Mackenzie comprend Corporation Financière Mackenzie, Services Financiers Mackenzie Inc., Compagnie de Fiducie M.R.S., M.R.S. Inc., Services Valeurs Mobilières M.R.S. Inc., Corporation des Correspondants M.R.S. et toutes les sociétés qui leur sont apparentées ou qui pourraient leur succéder, et dont les activités sont en rapport avec l'un ou l'autre des motifs de la collecte des renseignements énoncés dans le présent avis.


5. Emploi du numéro d'assurance sociale : La loi oblige Mackenzie à citer votre numéro d'assurance sociale lorsqu'elle présente des déclarations fiscales à l'Agence du revenu du Canada, et elle peut être autorisée à le communiquer à des tiers chargés d'établir de telles déclarations fiscales. Le numéro d’assurance sociale sert également d’identificateur unique : il permet à Mackenzie d’éviter un duplicata (notamment d’éviter de vous envoyer le même document deux fois ou de vous facturer des frais en double) et d’avoir une vue d’ensemble de vos avoirs (afin d’empêcher le dépassement des plafonds prescrits, par exemple).


6. Employés et mandataires ayant accès aux dossiers des clients : Les employés et mandataires de Mackenzie peuvent avoir accès à votre dossier, à condition qu'ils aient un besoin légitime de connaître des renseignements vous concernant, en rapport avec les fins énoncées dans le présent avis. L'accès est restreint à ces fins.


7. Emplacement des dossiers des clients : Votre dossier est conservé, sur support électronique, microfilm ou papier, dans les bureaux de Mackenzie, à Toronto. Il se peut également que certaines pièces de votre dossier, sur papier, soient entreposées dans d'autres installations, à Toronto. En cas de sinistre informatique, votre dossier peut être transféré vers des sites de secours.


8. Droit de consulter et de corriger des renseignements personnels : Sauf dans certaines circonstances, prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et dans les lois provinciales analogues, vous avez le droit, sur demande écrite, de consulter les renseignements personnels que renferme votre dossier. Vous pouvez en vérifier l'exactitude et demander, par écrit, à faire corriger tout renseignement erroné. Pour cela, veuillez communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Si la question n’est pas répondu à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser au responsable de la conformité, à l'adresse suivante : Corporation Financière Mackenzie, 180 Queen Street West, Toronto, ON, M5V 3K1. Vous pouvez également le faire par courriel, en adressant votre demande à privacy@mackenziefinancial.com.


9. Changements dans les renseignements personnels : Veuillez informer Mackenzie sans délai de tout changement survenant dans les renseignements personnels que vous lui avez fournis, en communiquant avec elle par l’un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Mackenzie vous sait gré de votre confiance et s’engage à répondre à vos questions et à tenir compte de vos observations touchant les renseignements personnels qui vous concernent, avec promptitude et courtoisie.

Réponse à vos questions et à vos préoccupations

Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez suivre les étapes suivantes :

• Étape 1. Vous pouvez facilement obtenir une réponse à votre question ou préoccupation en communiquant avec avec notre équipe du service à la clientèle :

  1-800-387-0615
  service@mackenzieinvestments.com
  Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h (HE)

• Étape 2. Si après avoir parlé au Service à la clientèle votre question ou préoccupation n'a pas été résolue, vous pouvez communiquer avec le responsable de la conformité :

  Courriel : privacy@mackenziefinancial.com
  Télécopieur : (416) 922-7062
  Adresse postale : 180 Queen Street West, Toronto, ON, M5V 3K1

• Étape 3. Si après avoir communiqué avec le responsable de la conformité votre question ou préoccupation n'a toujours pas été résolue, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le Commissariat à la protection de la vie privée de votre province si vous êtes résident du Québec, de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique.
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
    www.priv.gc.ca
  • Commission d’accès à l’information du Québec
    www.cai.gouv.qc.ca
  • Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta
    www.oipc.ab.ca
  • Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia
    www.oipc.bc.ca